Politique de confidentialité — BioSeal Reader
Cette politique explique comment l'application mobile BioSeal Reader (Android et iOS, identifiant codes.bioseal.reader), éditée par id3 Technologies, traite vos données, en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi française. L'application lit et vérifie les cachets électroniques visibles (CEV) et les 2D-Doc.
1. Responsable du traitement
L'application BioSeal Reader est éditée par :
5 rue de la Verrerie, 38120 Fontanil-Cornillon, France
Délégué à la protection des données : dpo@id3.eu
2. Données traitées
a) Images de la caméra
La caméra sert à lire les codes (DataMatrix, QR Code) et à capturer le visage ou les empreintes du porteur. Les images sont analysées en temps réel, en mémoire, puis supprimées ; elles ne sont ni enregistrées ni transmises.
b) Visage et empreintes du porteur RGPD art. 9
Uniquement si le cachet contient des données biométriques et si la personne accepte l'écran de consentement affiché avant chaque vérification. Les gabarits calculés sont comparés sur l'appareil à ceux du cachet, puis effacés. Il est possible de consulter le cachet sans vérification biométrique.
c) Contenu du cachet lu
Identité, portrait, dates et champs du document encodés dans le cachet. Ils sont affichés sur l'appareil et effacés au retour à l'accueil ou au scan suivant.
d) Image de la photothèque (iOS)
Si vous choisissez une image pour y lire un code, elle est lue en mémoire ; elle n'est ni copiée ni transmise.
e) Licence et compte client
Pour activer ou renouveler la licence, un identifiant technique de l'appareil (code matériel, non nominatif) est envoyé au serveur de licences d'id3. Si vous vous connectez avec votre compte client id3, vos identifiants sont envoyés au portail client id3.
f) Demande de compte
Si vous remplissez le formulaire de demande de compte : nom, société, e-mail, téléphone, message, ainsi que le code matériel et la plateforme de l'appareil, pour que l'équipe commerciale d'id3 vous recontacte.
g) Échanges techniques
Téléchargement des listes de confiance, certificats, modèles de présentation et listes de révocation ; lecture de la licence gratuite dans une base Firebase protégée par Firebase App Check ; activation de la licence du moteur de lecture CodeCorp ; recherche de mises à jour. Ces échanges exposent l'adresse IP de l'appareil.
h) Export et contacts
Le PDF du résultat est créé sur l'appareil et partagé par vous seul. Une fiche contact issue d'un cachet n'est ajoutée à vos contacts que si vous le demandez ; le fichier temporaire est purgé au démarrage suivant.
L'application n'utilise aucun outil de mesure d'audience, de publicité ni de rapport de plantage, et ne fait aucun suivi.
3. Finalités et bases légales (RGPD)
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Lire et vérifier un cachet (fonction principale) | Exécution du service demandé (art. 6-1-b) |
| Vérifier l'identité du porteur par biométrie | Consentement explicite (art. 9-2-a), recueilli avant chaque vérification ; il peut être refusé |
| Gérer la licence et le compte client | Exécution du contrat de licence (art. 6-1-b) |
| Répondre à une demande de compte | Mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6-1-b) |
| Sécuriser l'app et le service (intégrité, révocation des certificats) | Intérêt légitime (art. 6-1-f) |
4. Conservation des données
5. Destinataires et sous-traitants
| Destinataire | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| id3 Technologies | Licences, support, traitement des demandes de compte | France |
| Google (Firebase Realtime Database, App Check) | Licence gratuite, demandes de compte, contrôle d'intégrité de l'app | UE (europe-west1) |
| Cloudflare (Workers) | Réception du formulaire de demande de compte | Réseau mondial |
| Brevo | Envoi de la demande de compte par e-mail à id3 | UE |
| Code Corporation | Activation de la licence du moteur de lecture des codes | États-Unis |
| Apple, Google | Mises à jour et attestation d'intégrité de l'app | Selon leurs politiques |
| Opérateurs des listes de confiance | Publication des certificats et listes de révocation | Selon l'opérateur |
Nous ne vendons ni ne partageons vos données à des fins publicitaires. Les transferts vers des fournisseurs établis aux États-Unis reposent sur le Data Privacy Framework UE–États-Unis ou, à défaut, sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
6. Sécurité
- Les gabarits biométriques ne sont jamais écrits sur le stockage ni envoyés sur le réseau.
- Les échanges réseau sont chiffrés (HTTPS).
- La signature de chaque cachet est vérifiée par cryptographie (ECDSA) contre les listes de confiance officielles.
- Les clés sont protégées par les mécanismes du système (Android Keystore, trousseau iOS).
- Aucune donnée biométrique ni donnée personnelle n'est inscrite dans les journaux de l'application.
- Sur iOS, la licence et le cache sont exclus de la sauvegarde iCloud.
7. Autorisations demandées
8. Vos droits (RGPD)
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, et pouvez retirer votre consentement à tout moment en refusant l'écran de consentement. Les données biométriques n'étant jamais conservées, id3 ne peut ni les communiquer ni les effacer : elles n'existent plus après la vérification.
Pour exercer vos droits, écrivez à dpo@id3.eu. Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).
9. Mineurs
L'application s'adresse aux professionnels chargés de vérifier des documents. Elle n'est pas destinée aux moins de 15 ans.
10. Modifications
Toute modification de cette politique est publiée sur cette page ; la date de dernière mise à jour figure en tête.